Vers une remise en cause du soutien au photovoltaïque sur bâtiments et ombrières par Bercy ?

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Le secteur du photovoltaïque se retrouve une nouvelle fois plongé dans l’incompréhension face aux contradictions gouvernementales. Jeudi 23 mai au soir, les syndicats Enerplan et SER ont en effet reçu un courrier de la part de la DGEC demandant avis sur deux mesures visant à « réduire les dépenses publiques induites par la mise en œuvre du S21 », qui fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les centrales de moins de 500 kWc. Alors même que son mode de calcul a été adapté il y a un mois dans un arrêté modificatif afin de réguler le tarif en cas d’augmentation des volumes alloués.

Désormais, la DGEC propose deux options de refonte du S21 : soit passer du guichet ouvert jusqu’à 500 kWc en guichet fermé, soit baisser le seuil d’éligibilité de l’arrêté tarifaire à 100 kWc, et faire démarrer l’AO PV bâtiment à 100 kWc à savoir le retour à la situation d’avant 2021. Cette demande s’inscrit dans la démarche plus générale de « revue des dispositifs de soutien aux EnR » souhaitée par le gouvernement.

1,2 GW de demandes de raccordement dans le cadre du S21

Or, pour Enerplan comme pour le SER, « aucune de ces options n’est acceptable ». « Cette proposition est en contradiction totale avec les engagements pris en faveur de la transition énergétique. Il y a un peu plus d’un mois, les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure signaient conjointement un communiqué de presse confirmant leur soutien aux EnR et mettant en avant leur satisfaction de voir la tranche 100-500kWc du S21 être révisée pour une hausse du développement de +38 % pour passer à 1,8 GW/an ! », rappelle Enerplan.

Rien que pour le premier trimestre 2024, on dénombre déjà 1,2 GW de demandes complètes de raccordement dans le cadre du dispositif du S21. « Son abandon fragiliserait des centaines de TPE et PME dans le pays, sur un segment dont la dynamique est essentielle pour atteindre les objectifs de la filière solaire », alerte le syndicat.

De manière générale, la filière du photovoltaïque critique le manque de stabilité et de visibilité de la part de Bercy, qui s’est pourtant réjoui de l’installation de deux futures gigafactories de cellules et panneaux solaires en France et de l’objectif affiché de déployer 100 GW de PV en 2035. « A l’heure où nous discutions de la publication de l’arrêté S24 pour le petit solaire au sol en dessous de 1 MWc destiné notamment à créer un marché pour les usines européennes de panneaux solaires, l’administration nous saborde le S21 », critiquent Jules Nyssen, président du SER, et Daniel Bour, président d’Enerplan. Nul doute que le sujet fera grand bruit demain lors du colloque annuel du photovoltaïque qui se tient à Montpellier.

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