Le Parlement européen approuve une loi interdisant les produits issus du travail forcé

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D’après pv magazine International

Le Parlement européen a approuvé une nouvelle réglementation visant à interdire dans l’Union européenne les produits fabriqués avec du travail forcé. « Les autorités des États membres et la Commission européenne pourront enquêter sur les produits, les chaînes d’approvisionnement et les fabricants suspects, a déclaré le Parlement européen dans un communiqué. Si un produit est considéré comme ayant été fabriqué en recourant au travail forcé, il ne sera plus possible de le vendre sur le marché de l’UE (y compris en ligne) et les expéditions seront interceptées aux frontières de l’UE ».

Les dispositions couvrent tous les produits et ne ciblent pas d’entreprises ou d’industries spécifiques. Une fois publiées au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres de l’UE disposeront de trois ans pour les mettre en œuvre.

« Aujourd’hui, dans le monde entier, 28 millions de personnes sont prises au piège entre les mains de trafiquants d’êtres humains et d’États qui les forcent à travailler pour un salaire minime, voire nul. L’Europe ne peut pas exporter ses valeurs tout en important des produits fabriqués dans le cadre du travail forcé, a déclaré Maria-Manuel Leitão-Marques, rapporteur de la commission du marché intérieur de l’UE. Le fait que l’UE dispose enfin d’une loi interdisant ces produits est l’une des plus grandes réussites de ce mandat et une victoire pour les forces progressistes ».

Le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord provisoire sur les nouvelles règles au début du mois de mars. Les commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont approuvé le projet de règlement en octobre.

Le Conseil européen de la fabrication solaire (ESMC), qui défend les intérêts des fabricants de produits photovoltaïques en Europe, a demandé à plusieurs reprises à l’Union européenne d’adopter une législation contre le travail forcé dans l’industrie photovoltaïque, en appelant explicitement à des mesures visant à empêcher les produits solaires fabriqués avec du travail forcé d’entrer sur le marché européen.

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