Le Parlement européen a voté un paquet de mesures visant à accélerer le développement des énergies renouvelables dans les pays de l’Union européenne. La législation a été adoptée ce mardi 12 septembre en séance plénière par 470 voix pour, 120 contre et 40 abstentions. Le texte complet devrait être disponible prochainement, mais dans l’attente, le Parlement a communiqué les principales mesures adoptées.
Dans le détail, il s’agit d’abord d’une mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables (RED), déjà approuvée par les députés et le Conseil. Le vote de mardi fixe à 42,5% la part d’énergies renouvelables dans la consommation de l’UE d’ici 2030. Les députés ont ajouté que les États membres devraient « s’efforcer d’atteindre 45 % », mais n’ont pas inscrit de mesures contraignantes dans la législation.
Il s’agit aussi de formaliser la baisse des délais liés aux procédures d’octroi de permis pour les nouvelles installations de production d’énergie renouvelable et pour les travaux d’adaptation de centrales existantes. Et pour cette mesure, les députés invoquent le concept de zones d’accélération proposé par l’UE en 2022 mais qui reste encore très théorique à l’échelle nationale en France. Le Parlement a voté pour que les autorités nationales ne dépassent pas 12 mois pour approuver les projets si elles sont situées dans ces zones et 24 mois en dehors.
« Nous avons désigné les énergies renouvelables comme étant d’intérêt public supérieur, ce qui a permis de rationaliser leur processus d’approbation. Nous nous concentrons sur l’énergie éolienne, l’énergie photovoltaïque, l’énergie hydraulique, l’énergie géothermique et les courants de marée. La biomasse issue du bois restera classée comme énergie renouvelable, rappelle Markus Pieper, le député en charge du dossier. En vertu du principe « d’accord tacite », les investissements seront considérés comme approuvés en l’absence de retour d’information de la part de l’administration. »
Côté transport, la législation impose l’augmentation de l’utilisation de « biocarburants » et fixe « des quotas plus ambitieux pour les carburants renouvelables d’origine non biologique, tels que l’hydrogène ». Sous couvert que cette production soit belle et bien produite par les énergies renouvelables (et non le nucléaire comme il est question en France), les députés estiment que le déploiement des EnR pourrait contribuer à réduire de 14,5 % les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports d’ici 2030.
Une autre mesure vise à imposer un cadre contraignant pour les projets énergétiques transfrontaliers et des critères plus stricts sur l’utilisation de la biomasse et l’accès aux subventions de cette branche. Enfin, les Etats de l’UE auront pour objectif d’intégrer 5 % de technologies innovantes dans les nouveaux déploiements d’énergies renouvelables.
A noter que la législation devra être être approuvée par le Conseil pour entrer en vigueur.
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