A Rennes, le tribunal administratif a tranché en faveur du photovoltaïque. C’est ce que reporte le cabinet spécialisé Glaz Avocat dans une publication expliquant la décision du juge des référés de l’institution judiciaire bretonne : « Par une ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes (JRTA) a ordonné la suspension de l’arrêté par lequel le maire de Réminiac (56) avait refusé de délivrer un permis de construire pour la réalisation de quatorze abris à volailles avec toiture photovoltaïque ».
NovaFrance, qui a développé les projets d’abris solaires, et la société de l’éleveur de volailles avaient en effet saisi le tribunal administratif le 4 juillet dernier pour remettre en cause le refus du maire d’octroyer les permis de construire pour ces ombrières photovoltaïques. Ce dernier avait avancé l’absence de nécessité de ces installations pour l’exploitation agricole et justifié son refus également par le prisme de l’atteinte à l’environnement paysager des ombrières solaires.
« Depuis plusieurs mois, les maires des communes du Morbihan dans lesquelles elle a déposé des demandes de permis de construire ont systématiquement opposé [à NovaFrance] des décisions de refus, au seul motif de l’absence de nécessité du projet à l’activité agricole (alors que les vingt demandes de permis de construire déposées dans le département des Côtes‑d’Armor ont été accordées) », a relevé le juge.
Le tribunal a finalement invalidé, tout du moins provisoirement, les arguments du maire de Réminiac lors d’une audience au cours de laquelle la commune n’était « ni présente, ni représentée ». L’arrêté afférent au refus du permis de construire est ainsi suspendu « jusqu’à ce qu’il soit statué de sa légalité ».
Les quatorze abris à volaille photovoltaïques présentent une superficie de 250 mètres carrés chacun et sont répartis sur un terrain de sept hectares dans le Morbihan, sur la commune de Réminiac. Les ombrières sont financées par NovaFrance via la vente de l’électricité produite.
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