Pompes à chaleur : la Commission européenne lance un appel à contributions pour une législation à venir

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La Commission européenne s’apprête à lancer un plan d’action pour accélérer le déploiement de pompes à chaleur dans les pays de l’Union européenne. Pour développer et améliorer l’initiative, l’institution a ouvert un appel à contributions qui est accessible en ligne jusqu’au 26 mai 2023.

Les retours seront étudiés cet été et le plan d’action définitif sera adopté au quatrième trimestre 2023.

Dans un communiqué, la Commission européenne a expliqué que, selon elle, les pompes à chaleur étaient des solutions efficaces « dans les bâtiments, l’industrie et les réseaux de chaleur locaux » et « essentielles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe et de REPowerEU ».

Concrètement, le plan d’action de l’Union européenne pourra prévoir la mise en place de législations, de financements accessibles, de partenariats entre la Commission, les pays de l’UE et le secteur (y compris en termes de R&D) et en communiquant à tous les groupes d’intérêt, y compris au sein du « partenariat pour les compétences pour le déploiement des pompes à chaleur ».

A date, les retours mentionnent les problématiques techniques et de sécurité. Ce dernier sujet implique de développer la formation rattachée et de développer des réglementations pertinentes autours des gaz fluorés et de l’installation ou de la maintenance des installations contenant des produits dangereux.

L’appel à contributions est un processus légal obligatoire utilisé par la Commission européenne, ici, pour définir la portée d’une nouvelle législation ou politique importante ou sensible. Il doit « décrire le problème à résoudre et les objectifs à atteindre, explique en quoi l’action de l’UE est nécessaire, expose les options stratégiques et décrit les principales caractéristiques de la stratégie de consultation, notamment la nécessité de mener une consultation publique à l’aide d’un questionnaire », comme l’expliquent les textes en vigueur.

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