La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié les cahiers des charges des nouvelles périodes des appels d’offres “PPE2 PV Bâtiment” et “PPE2 PV Sol“, d’un volume respectif de 1500 et 800 MWc appelés. Comme annoncé, cette ampleur inhabituelle vise à compenser les taux d’échec importants qui ont émaillé les précédentes périodes des appels d’offres Sol et Bâtiment, en raison d’imprécisions au niveau de la garantie financière.
De fait, les nouveaux cahiers des charges intègrent des éclaircissements. « Les nouvelles modalités doivent permettre de ne plus constater de cas de non-conformité liés à cette pièce, via une reclarification des périodes que celle-ci doit couvrir. Par ailleurs, un modèle plus précis de garantie financière est annexé au cahier des charges ministériel », précise la CRE dans un communiqué.
Les deux cahiers des charges précisent ainsi que la garantie doit avoir une durée couvrant le projet à compter de 3 mois suivant la date limite de dépôt des offres pour la période de l’appel d’offres concernée et jusqu’à 6 mois après la date d’achèvement de l’installation. Alternativement, le candidat peut prévoir de renouveler régulièrement la garantie afin d’assurer une telle couverture temporelle. Il doit fournir dans ce cas une garantie couvrant le projet pour une durée minimale de 36 mois à compter de 3 mois suivant la date limite de dépôt des offres pour la période de l’appel d’offres concernée. Chaque renouvellement doit intervenir au plus tard un mois avant l’échéance de la garantie en cours. Si le renouvellement n’a pas eu lieu avant cette échéance, l’Etat peut prélever la totalité ou une partie de la garantie en cours. Enfin, si le candidat n’est pas lauréat, la garantie est annulée automatiquement.
Pour la quatrième période de l’AO “PV au sol”, d’un volume appelé de 1 500 MWc, la date butoir de dépôt des offres est fixée au 7 juillet à 14h.
Pour la quatrième période de l’AO “PV sur bâtiment”, d’un volume de 800 MWc, la date limite de dépôt des offres est fixée au 23 juin à 14h.
Afin d’accompagner les porteurs de projets, la CRE organisera le 24 avril 2023 une nouvelle session de travail, sous le même format que celle qui avait été organisée le 8 décembre 2022.
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