La Commission européenne a présenté le 16 mars dernier son règlement pour une industrie zéro-émissions (Net-Zero Industry Act). Destiné à améliorer la compétitivité de l’Europe dans l’industrie verte, le texte est une réponse directe aux plans protectionnistes annoncés ces derniers mois par plusieurs pays dans le monde : Inflation Reduction Act (IRA) de 369 milliards de dollars de subventions et crédits d’impôts aux Etats-Unis, programme d’incitation à la production (PLI) pour encourager la fabrication nationale de panneaux solaires, à hauteur de 100 GW/an, en Inde…
Comme nous l’avions annoncé, la riposte passera notamment par la relocalisation : l’ambition est de produire sur le continent au moins 40 % de la demande européenne d’ici à 2030 de huit technologies-clés : solaire, éolien, stockage, géothermique, électrolyseurs, biogaz, capture et stockage (CCS) et réseaux. « Bien entendu, nous continuerons à commercer avec nos partenaires. Tout ne sera pas fabriqué en Europe, mais davantage devrait l’être », a déclaré Frans Timmermans, responsable de la politique climatique de l’UE. Ces technologies devront donc être classées par les Etats-membres comme prioritaire, ce qui permettra aux projets d’industrialisation de bénéficier de procédures d’autorisations administratives raccourcies : le délai ne devra pas excéder 12 mois pour les projets d’une capacité de production inférieure à 1 GW et 18 mois pour les autres. Pour le solaire, l’objectif est jugé dans le texte « ambitieux mais réaliste, compte-tenu des efforts pour augmenter les capacités de production ».
Un premier pas à amplifier
Toutefois, il ne revêt pas d’obligation légale contraignante et les objectifs ne sont pas détaillés par filières. « C’est une brique nécessaire mais encore insuffisante pour maintenir l’Union européenne dans la course aux technologies propres, regrette l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE). La Commission européenne a encore beaucoup de travail devant elle ». Le Net-Zero Industry Act doit en effet encore être retravaillé par le Parlement européen et le Conseil européen, avant d’être formellement adopté et d’entrer en vigueur.
« La force de l’IRA réside dans son ampleur, sa rapidité et sa simplicité. Les annonces du côté de l’Union européenne vont dans le bon sens. Ce sont des premiers pas nécessaires, qu’il faut amplifier si nous souhaitons une réindustrialisation profonde, en particulier dans le secteur des énergies renouvelables », a commenté Pierre-Emmanuel Martin, président de Carbon, qui ambitionne d’implanter une usine de production de wafers, cellules et modules photovoltaïques à côté de Marseille. « Nous avons besoin d’un véhicule financier dédié à la production solaire européenne, comme un fonds de production solaire ou un instrument de capitaux propres européen dédié, couvrant à la fois les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation », a de son côté proposé Dries Acke, directeur politique de SolarPower Europe.
L’impasse sur les coûts d’exploitation des usines
La publication du projet de Net-Zero Industry Act s’ajoute à celle, le 9 mars dernier, de la mise à jour du Temporary Crisis and Transition Framework (Encadrement temporaire de crise et de transition, TCTF), qui encadre les modalités de soutien des Etats-membres envers leur industrie. Le nouveau texte renforce son soutien aux technologies propres, dont le photovoltaïque et réhausse les modalités d’intervention des pays leur permettant d’attribuer de 10 à 55 % de soutiens directs et 20 à 60 % de garanties ou de réductions fiscales.
Toutefois, Dries Acke regrette l’absence de soutien à l’exploitation. « La révision des règles de subvention de la semaine dernière n’inclut pas de soutien à l’exploitation d’usines solaires, alors que les fabricants européens sont confrontés à des prix de l’énergie parmi les plus élevés au monde », a-t-il indiqué dans un commentaire.
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