D’après pv magazine international.
Le 9 mars dernier, la Commission européenne a modifié le cadre temporaire de crise et de transition (TCTF) qu’elle avait adopté pour soutenir l’économie dans le contexte de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.
« Avec la modification du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) que la Commission a approuvée aujourd’hui, le cadre temporaire pour les situations de crise et de transition contribuera à accélérer les investissements et le financement de la production de technologies propres en Europe », a déclaré la Commission européenne dans un communiqué.
Les nouvelles dispositions devraient permettre aux États membres de mettre en œuvre des programmes de soutien aux énergies renouvelables et au stockage de l’énergie jusqu’à la fin de 2025 en simplifiant les conditions d’octroi d’aides aux petits projets et aux technologies moins matures, ainsi qu’en réduisant la nécessité de procéder à des enchères concurrentielles.
Les nouvelles règles devraient aider à déployer tous les types de sources d’énergie renouvelables, y compris ceux issus des processus industriels utilisant des carburants dérivés de l’hydrogène, et à définir des plafonds d’aide plus élevés.
Le cadre devrait également permettre de soutenir les investissements dans la fabrication de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes, de pompes à chaleur, d’électrolyseurs et de technologies de capture du carbone. « Les États membres peuvent accorder des pourcentages encore plus élevés des coûts d’investissement si l’aide est fournie sous forme d’avantages fiscaux, de prêts ou de garanties », a déclaré la Commission européenne. « Avant d’accorder l’aide, les autorités nationales doivent néanmoins vérifier que l’investissement productif ne présente pas de risques concrets dans l’Espace économique européen et qu’il ne risque pas de provoquer des délocalisations au sein du marché unique ».
Le Conseil européen de la fabrication solaire (ESMC) a déclaré que le nouveau cadre constituera la base du futur écosystème industriel européen.
« L’ESMC accueille très favorablement les propositions de la Commission européenne, mais exprime toujours des doutes quant à l’efficacité pratique des exemptions d’aides d’État proposées, en raison de la faible intensité de l’aide et du processus plutôt compliqué pour obtenir un soutien plus important pour les entreprises individuelles », a déclaré l’association dans un communiqué.
« La position de l’ESMC est que le risque de provoquer des délocalisations au sein du marché unique ne doit pas être surestimé, et que le problème majeur est que la course mondiale à la fabrication de produits photovoltaïques dans les mois et les années à venir est sérieusement sous-estimée ».
Selon l’ESMC, les États membres seront autorisés à soutenir l’industrie de production photovoltaïque à hauteur de 15 % à 35 % des dépenses d’investissement pour les grandes entreprises et à hauteur de 35 % à 55 % pour les petites entreprises. « Le soutien par le biais d’avantages fiscaux, de prêts ou de garanties pour les grandes entreprises serait possible de 20 à 40 % (pour les moyennes entreprises de 30 à 50 %, pour les petites entreprises de 40 à 60 %) en fonction de la zone de développement économique », explique encore le document.
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Un lien pour l’aide concernant les petites entreprises?
Mise à part des miettes qui font chuter le financement de quelques milliers d’euros, nous ne trouvons rien.
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