La loi d’accélération des énergies renouvelables a été présentée en Conseil des ministres ce lundi 26 septembre. « Ce texte s’inscrit dans l’ambition de faire de notre pays le premier grand pays industrialisé à sortir des énergies fossiles. Rappelons que celles-ci représentent encore les deux tiers de notre consommation d’énergie. Il s’agit donc du volet législatif du paquet réglementaire engagé cet été qui a permis de débloquer près de 10 GW de projets solaire et éolien et à la mobilisation des préfets et de l’ensemble des services de l’Etat dans les territoires pour faciliter la transition », a indiqué Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique lors d’une conférence de presse.
Le texte doit permettre de lever les freins législatifs afin de diviser par deux les délais de réalisation des projets d’énergies renouvelables. « Vous le savez, il faut compter actuellement cinq ans de procédures pour un parc solaire, qui ne nécessite que quelques mois de construction, et plus d’une décennie pour un parc éolien en mer. C’est deux fois plus long que chez la plupart de nos voisins européens », a rappelé la ministre. Dans le photovoltaïque, l’objectif est de multiplier par dix la puissance solaire. Pour cela, la loi entend agir sur quatre leviers :
Les parkings de plus de 2 500 m2 solarisés
- accélérer les procédures : « Dès qu’un projet se décide, les démarches concernant la partie raccordement au réseau pourront être engagées sans attendre que le projet soit terminé. Cela permettra de gagner une à plusieurs années de procédures », a détaillé Agnès Pannier-Runacher.
- libérer le foncier en mobilisant les terrains déjà artificialisés, dégradés ou sans difficultés patrimoniales comme les friches, les parkings et les bords d’autoroutes. La loi imposerait ainsi aux propriétaires de parkings de plus de 2.500 m2 (donc en première ligne la grande distribution, les hôpitaux, les aéroports) l’installation d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur superficie.
- concerter : un débat mutualisé sera mené concernant les éoliennes en mer pour toutes les façades maritimes plutôt que de multiplier les concertations.
- partager la valeur : les territoires (les communes et ses habitants) pourront bénéficier des retombées financières, comme par exemple une réduction de leur facture d’électricité. « Il faut souligner que les énergies renouvelables sont aujourd’hui compétitives et qu’elles contribuent à hauteur de 20 milliards d’euros à notre budget 2023 permettant de financer une partie du bouclier énergétique », a indiqué la ministre.
Pour le SER, le texte doit être enrichi
« Plusieurs dispositions représentent des avancées importantes, et notamment la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets renouvelables, la facilitation de l’accès au foncier pour le solaire (photovoltaïque ou thermique) ou encore le partage de la valeur, qui permettra de rendre plus visibles pour les riverains les bénéficies économiques générés par les installations renouvelables », a salué le Syndicat des énergies renouvelables dans un communiqué.
Parmi les leviers qui mériteraient d’être mieux mobilisés, le SER considère que le texte devra encore évoluer afin d’accélérer le développement des installations et des réseaux pour la chaleur, le froid et les gaz renouvelables, et de fournir un cadre pour le déploiement des solutions agrivoltaïques. Il convient également d’aller plus loin afin d’encadrer les délais administratifs ou contentieux, au-delà des mesures qui pourront être prises au niveau règlementaire.
« Le texte présenté ce jour doit certes être encore enrichi, mais je formule le vœu que l’examen parlementaire permette de discuter du fond des sujets, car la souveraineté énergétique de notre pays et la lutte contre le changement climatique nous concernent tous et transcendent les appartenances politiques. Nous avons déjà pris du retard ces quinze dernières années, nous ne pouvons pas cette fois rater le train de la transition énergétique », a souligné Jean-Louis Bal, Président du SER.
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