D’après pv magazine Allemagne
Pour augmenter rapidement la production d’électricité photovoltaïque, l’Agence fédérale des réseaux va procéder à un appel d’offres supplémentaire doté d’un volume de 1,5 gigawatt avec pour date limite de soumission le 15 janvier 2023. Lors de cet appel d’offres spécial dit « de crise », les différentes offres ne devront pas dépasser une puissance de 100 MWc. Les installations retenues devront ensuite être mises en service dans un délai de neuf mois. L’appel d’offres spécial doit toutefois encore être approuvé par la Commission européenne en matière d’aides d’État.
L’Association allemande de l’industrie solaire (BSW-Solar) a cependant critiqué ce délai de mise en service des installations, jugé, selon elle, « trop court ». De plus, le BSW-Solar demande que les restrictions d’usage des surface existantes soient assouplies. En effet, tous les Länder sont encore loin d’autoriser la construction de centrales photovoltaïques sur les terres arables et les prairies dans les zones défavorisées – et si c’est le cas, c’est généralement de manière très limitée, ce qui risque de décourager les soumissionnaires. Preuve en est, en juin dernier, seuls 700 MWc ont été attribués lors d’un appel d’offres largement sous-souscrits, qui avait un volume appelé de 1 126 mégawatts.
Par ailleurs, le ministère de l’économie et de la protection du climat a décidé plusieurs améliorations pour le développement du photovoltaïque dans le secteur privé. Ainsi, la règle dite des 70 % sera supprimée à partir du 1er janvier 2023 pour les installations PV existantes d’une puissance installée inférieure ou égale à 7 kW. Pour les installations supérieures à 7 kW, la loi reste inchangé puisque la réglementation prévoit la suppression de la règle des 70 % dès lors d’un compteur intelligent est installé.
Enfin, les installations PV d’une puissance allant jusqu’à 30 kW pour les maisons individuelles et les immeubles commerciaux ainsi que pour les immeubles collectifs jusqu’à 15 kW par appartement ou unité commerciale, et n’excédant pas 100 kW par contribuable, seront exonérées de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2023. Jusqu’à présent, seules les installations d’une puissance maximale de 10 kW étaient exonérées sur demande.
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