La CRE a publié une mise à jour du cahier des charges de l’appel d’offres Autoconsommation. La période de candidature de la deuxième période (50 MW) a été confirmée du 28 février au 11 mars 2022 à 14h.
La nouvelle version du cahier des charge intègre des modalités de résiliation à l’initiative du producteur. En détail : « le contrat peut être résilié à l’initiative du Producteur. Dans ce cas, cette résiliation donne lieu à des indemnités versées par le Producteur au Cocontractant, dont le montant est égal aux sommes actualisées perçues et versées au Producteur au titre du complément de rémunération depuis la date de prise d’effet du contrat jusqu’à sa résiliation conformément à l’article R. 311-27-3 du code de l’énergie. »
La mise à jour a également été l’occasion pour la CRE d’introduire dans le calcul du complément de rémunération une compensation forfaitaire de la composante soutirage du TURPE.
Image : CRE
Le document publié cette semaine indique que « g(k, TURPE) est égal au montant par MWh, éventuellement nul, de la part variable de la composante de soutirage du TURPE :
• Des clients raccordés en HTA, option longue utilisation à pointe fixe, pris comme référence forfaitaire de la compensation, appliquée à la production autoconsommée sur les sites de consommation k au sens de l’article L315-2 du Code de l’Energie lorsque ceux-ci sont situés sur le réseau moyenne tension
• des clients raccordés en BT > 36 kVA, option courte utilisation à 4 postes, pris comme référence forfaitaire de la compensation, appliquée à la production autoconsommée sur les sites de consommation k au sens de l’article L315-2 du Code de l’Energie lorsque ceux-ci sont situés sur le réseau basse tension avec une puissance souscrite > 36 kVA
• des clients raccordés en BT < 36 kVA, option courte utilisation, pris comme référence forfaitaire de la compensation, appliquée à la production autoconsommée sur les sites de consommation k au sens de l’article L315-2 lorsque ceux-ci sont situés sur le réseau basse tension avec une puissance souscrite < 36 kVA
Avec les plages temporelles suivantes :
- La saison haute constituée des mois de novembre à mars et la saison basse d’avril à octobre
- Les dimanches sont entièrement en heures creuses. Les autres jours avec des heures creuses de 22h à 6h
- Les heures de pointe, de décembre à février, de 8h à 10h le matin et de 17h à 19h heures le soir. »
« Lorsque l’opération d’autoconsommation collective comprend plusieurs installations de production, si la production autoconsommée de l’installation concernée par l’appel d’offres par site de consommation k n’est pas disponible, la référence forfaitaire est appliquée à la production autoconsommée de l’installation au prorata de la consommation totale de l’ensemble des consommateurs k de l’opération pour chacune des catégories (HTA, BT > 36 kVA et BT < 36 kVA). »
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