Depuis le 18 janvier, la Commission européenne a lancé des consultations publiques sur l’énergie solaire. Consultable sur le site de l’institution, cette initiative vise à la rédaction d’une stratégie de l’UE, qui prendra la forme d’une communication de la Commission, pour faire en sorte que le potentiel de l’énergie solaire soit pleinement exploité pour contribuer à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe en matière de climat et d’énergie. Selon le paquet Fit for 55, les énergies renouvelables devront en effet représenter 40 % du mix énergétique de l’UE d’ici à 2030.
Cette stratégie examinera donc les défis posés au déploiement et à la production d’énergie solaire dans des domaines tels que les procédures d’appel d’offres, les régimes de soutien financier, les permis, le raccordement au réseau ou les garanties d’origine. Elle analysera les défis spécifiques à toutes les formes de déploiement, tant de l’énergie photovoltaïque que de l’énergie thermique, des installations résidentielles aux installations à l’échelle des services publics, y compris les modalités innovantes, telles que l’énergie photovoltaïque intégrée aux bâtiments.
Parmi ses objectifs, la Commission veut également « garantir un approvisionnement sûr en produits basés sur l’énergie solaire durables et à prix abordable grâce à la prise de mesures du côté de l’offre, ce qui inclut l’adoption de normes de durabilité élevée et la résilience de la chaîne d’approvisionnement photovoltaïque mondiale ».
Les pouvoirs publics, les entreprises du secteur de l’énergie solaire telles que les fabricants de produits, les développeurs, les installateurs, mais aussi les communautés énergétiques, les ONG ou les consommateurs sont invités apporter leur contribution au débat jusqu’au 12 avril.
Les PPA également en consultation
Toujours dans le but de faciliter les projets de production d’énergie renouvelable, la Commission européenne a lancé parallèlement une consultation sur les contrats d’achat d’énergie de gré à gré (PPA). Celle-ci se concentrera sur les principaux obstacles à la mise en œuvre des projets en matière d’énergie renouvelable, et notamment la longueur des procédures d’octroi de permis, la complexité des règles et des procédures relatives à la sélection des sites et aux autorisations administratives, les problèmes de raccordement au réseau et les effectifs des autorités chargées de l’octroi des permis.
Elle donnera une vue d’ensemble des bonnes pratiques permettant de lever les obstacles recensés et des bonnes pratiques visant à faciliter les accords d’achat d’électricité, y compris par-delà les frontières. Les autorités publiques (États membres et autorités locales/régionales), les entreprises productrices d’énergies renouvelables, les communautés d’énergie et les organisations sectorielles sont invitées à donner leur avis sur le site de la Commission européenne. Pour les aspects liés aux PPA, les principales parties prenantes sont, outre celles énumérées ci-dessus, les entreprises qui prennent part à l’achat/l’approvisionnement en énergies renouvelables au moyen de ces contrats de gré à gré.
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