Un accord de partenariat pour la mobilisation des intercommunalités en faveur de la transition écologique a été signé, ce jeudi 13 janvier dernier, entre le ministère de la transition écologique, représenté par sa ministre, Barbara Pompili, et l’association de collectivités locales AdCF Intercommunalités de France, représentée par son président Sébastien Martin.
« Cet accord de partenariat porte des engagements afin de favoriser la territorialisation de la relance et encourager les rapprochements en faveur de la transition écologique entre les services déconcentrés de l’État, de ses opérateurs et les services des intercommunalités. À travers les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’État et les intercommunalités portent de nombreuses politiques publiques en faveur de la transition écologique », peut-on lire dans le communiqué publié par le ministère.
Les CRTE sont signés pour 6 ans et gérés par l’Agence national de cohésion des territoires, lancée en 2020. Dans ce cadre, cette dernière accompagne les élus locaux pour la rédaction, l’ingénierie et le conseil préalable à la mise en oeuvre de projets pour la transition écologique et permet une “simplification des démarches”, si l’on en croit Caroline Payeux, présidente de ladite agence. Les CRTE devraient se focaliser particulièrement sur la lutte contre l’artificialisation des sols, le développement des nouvelles pratiques agricoles, les circuits courts et l’économie circulaire, en plus des mobilités douces, de la rénovation énergétique des bâtiments et de la promotion des énergies renouvelables. Ils se substituent aux contrats de ruralité arrivés à échéances fin 2020.
La signature de la convention de partenariat avec le ministère de la transition écologique fait naturellement suite à l’accord passé entre le gouvernement, représenté par son premier ministre Jean Castex, et Intercommunalités de France, déjà représentée par son président Sébastien Martin, le 22 mars 2021 à Matignon dans le cadre de la relance et de la préparation des CRTE, dont les premières signatures étaient prévues pour juin 2021. Les prérogatives restent ainsi les mêmes, et sont similaires aux missions portées par les CRTE.
Pour information, les missions d’AdCF Intercommuncalité consistent à promouvoir la coopération intercommunale ainsi qu’à appuyer juridiquement et techniquement les communautés, notamment via la conduite et la publication d’études et par le relai des élus intercommunaux dans le débat public et auprès des institutions nationales.
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