Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale dont la puissance est :
– comprise entre 500 kWc et 10 MWc (cf. définition de puissance au 1.4 du cahier des charges qui pourra varier selon les filières) pour les projets d’autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment et ne participant pas aux opérations d’autoconsommation collective étendue ;
– comprise entre 500 kWc et 3 MWc pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie ;
Date limite de dépôt des offres pour la 1ère période : vendredi 26 novembre 2021, 14:00
Au total, 14 périodes sont prévues jusqu’en 2026 (un en 2021, trois en 2022, deux en 2023, trois en 2024, trois en 2025 et deux en 2026), avec pour chacune 50 MW de volume appelé. Pour la 1ère période, si le volume de projets éligibles est supérieur à 50 MW, le volume appelé pourra être augmenté jusqu’à 100 MW. Pour chaque période, la dernière offre retenue – les dernières en cas de Candidats ex-æquo – pourra conduire au dépassement de la Puissance cumulée appelée.
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » :
Date limite de dépôt des offres pour la 1ère période : jeudi 23 décembre 2021, 14:00
La première période prévoir une puissance cumulée appelée de 700 MWc. Les neuf autres, qui auront lieu deux fois par an jusqu’en 2025 puis une fois en 2026, porteront sur 925 MWc de puissance appelée. Pour chaque période, un volume de 200 MW est réservé en priorité aux projets de moins de 5 MWc distants de plus de 500 m de tout autre projet proposé à la même période de candidature. Pour la 1e période, si le nombre de projets éligibles est supérieur à 700 MW, le volume appelé pourra être augmenté jusqu’à 925 MW et jusqu’à 100 MW pourront être réservés aux projets de moins de 5 MWc distants de plus de 500 m de tout autre projet proposé à la même période de candidature.
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale :
Date limite de dépôt des offres pour la 1ère période : vendredi 23 décembre 2022, 14:00
Un appel d’offres est prévu chaque année jusqu’en 2026, pour une puissance appelée de 500 MWc à chaque fois.
Sont éligibles au présent appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie et qui sont : – des installations photovoltaïques au sol, ou – des installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars ou ombrières (désignées par « installations photovoltaïques sur bâtiments » dans la suite), ou – des installations hydroélectriques, ou – des installations éoliennes.
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositifs de stockage :
Date limite de dépôt des offres pour la 1ère période : vendredi 29 octobre 2021, 14:00
L’appel d’offres porte sur un volume de 140 MW par période. Un appel d’offres est prévu chaque année jusqu’en 2026. Les Installations sont réparties en familles ainsi définies: – Famille 1 : Installations photovoltaïques innovantes au sol de Puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc, pour un volume de 60 MW à chaque période. – Famille 2 : Installations photovoltaïques innovantes sur Bâtiments, Hangars agricoles et Ombrières de parking, ou Installations agrivoltaïques innovantes de Puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc, pour un volume de 80 MW à chaque période.
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance supérieure à 500 kWc » :
Date limite de dépôt des offres pour la 1ère période : vendredi 22 octobre 2021, 14:00
Pour chaque période, un volume de 50 MW est réservé en priorité aux projets de moins de 1 MWc distants de plus de 250 m de tout autre projet proposé à la même période de candidature. Pour la 1ere période, si le nombre de projets éligibles est supérieur à 300 MW, le volume appelé pourra être augmenté jusqu’à 600 MW, et jusqu’à 100 MW pourront être réservé aux projets de moins de 1 MWc distants de plus de 250 m de tout autre projet proposé à la même période de candidature.
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