La procédure de consultation durera jusqu’au 13 août 2021. Il est prévu que les ordonnances révisées entrent en vigueur début 2022.
Parmi ces évolutions, la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) vise notamment à préciser certains points relatifs à l’autoconsommation collective : elle régit la facturation des coûts aux membres des « regroupements dans le cadre de la consommation propre » (RCP), c’est-à-dire l’autoconsommation, en cas de contracting ainsi que la représentation des RCP vis-à-vis des gestionnaires de réseaux de distribution.
La rétribution des installations de production d’électricité photovoltaïque est modifiée en volume, ainsi que les modalités de son calcul (ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables – OenerR). La révision de cette ordonnance « entraîne, au niveau de la rétribution unique versée aux installations photovoltaïques ajoutées, la réduction de la contribution de base à 350 francs et pour les installations ajoutées dont la classe de puissance est égale ou supérieure à 100 kW l’abaissement à 270 francs par kW de la contribution liée à la puissance, » indique le Detec.
La révision de l’ordonnance du Detec sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (Ogom) vise à simplifier le processus de certification de conformité pour les données des installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 100 kW.
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