Q-Cells a annoncé le 29 mars qu’elle avait engagé une nouvelle action en contrefaçon de brevet en Allemagne, devant le tribunal régional de Düsseldorf contre Astronergy Solarmodule GmbH, le 12 mars 2021. Elle a également engagé une action distincte en contrefaçon de brevet en France, devant le tribunal judiciaire de Paris, le 19 mars 2021.
L’action en Allemagne contre Astronergy fait suite à la décision du tribunal régional de Düsseldorf du 16 juin 2020, qui a retenu que JinkoSolar GmbH, REC Solar EMEA GmbH et Longi Solar Technologie GmbH ont illicitement incorporé la technologie brevetée de Q Cells (EP 2 220 689) dans des produits solaires spécifiques de leurs gammes respectives. Les défendeurs ont fait appel du jugement du tribunal régional de Düsseldorf devant le tribunal régional supérieur de Düsseldorf, et l’audience d’appel devrait avoir lieu en avril 2021. L’Office européen des brevets se prononcera sur l’opposition formée contre le brevet EP 2 220 689 au cours du mois de mars 2021. Contactée par pv magazine, l’entreprise Astronergy n’a pas encore donné suite.
« Ces actions en justice supplémentaires marquent la forte volonté de Q Cells de protéger les innovations technologiques de l’entreprise. Elle ne tolérera aucune violation de ses droits de propriété intellectuelle et utilisera toutes les voies possibles pour faire cesser d´éventuelles actes de contrefaçon », écrit l’entreprise. « L’innovation technologique a toujours été au cœur de notre fière histoire depuis plus de 20 ans. Q Cells pense que ces poursuites protégeront nos droits de propriété intellectuelle et contribueront à promouvoir l’innovation dans l’industrie solaire », a déclaré Daniel Jeong, son CTO.
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