Le réseau des acteurs professionnels de la filière solaire du Grand Ouest Atlansun a édité un guide pratique dédié à la Loi énergie-climat et aux solutions solaires. Destiné aux professionnels (entrepreneurs, exploitants agricoles, regroupements d’entreprises…), il leur donne, à l’aide d’exemples réels et concrets, des outils pour comprendre les nouvelles obligations en matière de construction de bâtiments industriels ou commerciaux et pour s’y conformer. La loi énergie climat comprend en effet de nouvelles obligations en matière d’urbanisme. Elle facilite ainsi l’implantation de centrales solaires sur les délaissés autoroutiers, les ombrières de stationnement ou dans les zones de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Jusqu’à présent, il était nécessaire de faire modifier le PPRT – procédure lourde, qui peut durer plusieurs années – pour réaliser ce type d’opération.
À partir du 9 novembre 2019, les nouvelles constructions de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, nécessitant un permis de construire et dédiées à une exploitation commerciale, à un usage industriel, artisanal ou au stationnement public couvert doivent intégrer :
- soit un système de production d’énergie renouvelable,
- soit un système de végétalisation garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation, et favorisant la préservation et la reconquête de la diversité,
- soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.
Ceci, sur 30 % de la surface de leur toiture et des ombrières de parking. Enfin, outre un décryptage de la loi, le guide comprend également un annuaire des développeurs et bureaux d’études pouvant répondre aux projets d’ombrières, de toiture ou d’hébergement de centrales.
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