Ces deux appels d’offres ont été notifiés à la Commission européenne le 3 février dernier. Un cahier des charges modificatif a été publié pour ajout d’une 12ème et d’une 13ème périodes sur le premier semestre 2021. De nouvelles valeurs des prix planchers, des prix plafonds, des bilans carbone planchers et des bilans carbones plafonds ont été définies.
L’appel d’offres, comme les précédents, se décompose en deux familles. La famille 1 (qui bénéficiera d’un contrat d’achat) concerne les installations de puissance crête comprise entre 100 kWc exclus et 500 kWc exclus. La famille 2 (avec complément de rémunération) vise les installations de puissance crête comprise entre 500 kWc inclus et 8 MWc inclus. Les ombrières de parking sont exclues de cette famille, précise la CRE.
Pour les deux AO, la puissance cumulée appelée est de 75 MWc pour la famille 1 et d’autant pour la famille 2.
La 12e période démarre le 15 février 2021, et le dépôt des offres doit être réalisé avant le 26 février 2021. Pour la 13e période, le dépôt des offres se fera entre le 28 juin et le 9 juillet prochains.
La CRE précise dans son cahier des charges modifié que : « Dans un délai d’un mois à compter de la Date limite de dépôt des offres, la CRE vérifie la compatibilité des offres au regard des conditions d’admissibilité 2.1 et 2.2, et la recevabilité des pièces de la candidature en application du chapitre 3.2. Elle effectue ces vérifications dans l’ordre décroissant des notes calculées sur la base des informations renseignées par le candidat dans le formulaire de candidature. En cas d’égalité de note, l’offre ayant le moindre prix est analysée en premier. En cas d’égalité de prix, l’offre ayant la moindre puissance est analysée en premier. Les offres dont la note est trop basse pour prétendre à être retenue pourront ne pas être analysées par la CRE. »
En outre, « au sein de chaque famille, si la puissance cumulée des offres conformes représente moins que la puissance appelée, les offres conformes les moins bien notées sont éliminées jusqu’à ce que le volume des offres éliminées soit supérieur ou égal à 20 % de la puissance cumulée des offres conformes. »
La notation sera attribuée à 70% par rapport au prix et à 30% par rapport à l’impact carbone du projet. Les prix plafond (Psup) et les prix planchers (Pinf), exprimés en €/MWh sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous (partie du tableau fourni par la CRE dans son cahier des charges révisé) :
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