Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), a évoqué hier lundi à l’occasion du 6e colloque national photovoltaïque organisé par le SER une réunion de consensus qui devait avoir lieu entre les pouvoirs publics et les représentants de la filière photovoltaïque. Elle devait constituer une « première étape dans la reconstruction de la confiance entre les pouvoirs publics et le secteur du solaire qui a été altéré par l’épisode de la renégociation des tarifs d’achat signés avant 2011 », avait précisé Jean-Louis Bal lors du colloque. Elle devait aussi « donner de la visibilité sur la poursuite des appels d’offres de la série CRE 4 et pour la nouvelle série CRE 5 et aborder enfin le guichet ouvert pour les puissances inférieures à 500 kW ».
Selon nos informations, elle a due être reportée, pour des « raisons techniques », mais pv magazine France a obtenu les premiers détails :
Les AO actuels avaient été prévus jusqu’en décembre 2020 ; une nouvelle session devant être mise en œuvre à partir de cette date, avec des modifications dans les AO et dans les cahiers des charges. Cependant, une extension a été notifiée à la Commission européenne, eu égard à la crise sanitaire qui a décalé certains appels d’offres. Devraient ainsi encore se tenir une session d’AO sur le premier trimestre 2021 avec les cahiers des charges actuels (pour 1 000 MWc de centrales au sol, 2 x 150MWC sur bâtiment, 20 MWc en autoconsommation et 140 MWc en solaire innovant).
Les nouveaux cahiers des charges ne devraient entrer en vigueur qu’au second semestre 2021 et être valides jusqu’en 2026.
Au titre des nouveautés des AO CRE 5, il faut s’attendre à un AO toutes technologies sur une partie des volumes (500 MW au total par an, qui entraîneront un ajustement des autre AO par technologies). Côté autoconsommation également, toutes les technologies devraient pouvoir participer. En outre, pour ce segment, la pénalité à l’injection devrait céder sa place un complément de rémunération. Un critère carbone devrait également revenir sur le tapis pour les centrales au sol. Et les délais de mises en services pourraient être prolongés.
Une rationalisation du nombre de “familles” est aussi dans le pipe. Pour le PV, un renforcement des seuils d’éligibilité carbone est prévu. Plus de prix plancher fixe notamment pour le PV, avec un prix minimum fixé en fonction des dossiers déposés. A noter pour l’éolien, ce prix serait nul… Côté “participatif”, le bonus serait transformé en bonus de notation, avec un renforcement des conditions pour y être éligible. Enfin, pour éviter les effets de seuil, la clause de compétitivité devrait évoluer, si la sous-souscription est faible.
La profession semble globalement satisfaite de cette nouvelle visibilité, sous réserve d’avoir le détail final des cahiers des charges. Elle réclame cependant, comme l’a indiqué le président du SER lors du colloque d’hier mardi, que le dispositif soit complété par le tarif en guichet ouvert pour les puissances inférieures à 500 kW.
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