pv magazine France : Quelle est la réaction du SER après l’annonce du gouvernement de déposer un amendement sur la réduction rétroactive des tarifs d’avant 2011 ?
Jérémy Simon, délégué général adjoint du Syndicat des énergies renouvelables (SER) : L’issue de cette discussion nous déçoit beaucoup. Après le rejet par la Commission des finances de l’Assemblée nationale d’un amendement parlementaire qui introduisait l’idée d’une renégociation des contrats, nous avions encore l’espoir que le gouvernement tienne compte de cette décision. Face à l’annonce d’hier, notre intention est donc de poursuivre le « combat ».
Quelles sont aujourd’hui les options du SER et de la filière solaire ?
Il nous semble important de faire comprendre, notamment lors de l’examen parlementaire, à quel point cette décision est un mauvais signal pour l’attractivité de la France et pour les investissements actuels et futurs, notamment dans les nouvelles technologies, comme l’hydrogène. C’est un sujet qui dépasse largement les enjeux de la filière solaire et va renchérir le financement de la transition énergétique sur d’autres filières EnR, puisque la confiance est rompue. Toute remise en cause rétroactive de la parole de l’Etat est en effet défavorable pour le climat des investissements sur la durée.
De plus, nous estimons que la mesure reste très fragile juridiquement. Sans préjuger de ce qu’ils pourront décider, les producteurs concernés pourraient, au cas par cas, engager des actions contentieuses.
Que pensez-vous de l’argument de la surrentabilité de certains contrats, avancé par le ministère de la transition énergétique ?
Le gouvernement agit en réalité sur la base d’une présomption de culpabilité, sans que rien n’ait été démontré. Le fait d’avoir soutenu la filière avec des tarifs élevés à l’époque a permis à la filière de se développer et d’atteindre la compétivité qu’elle a aujourd’hui à l’échelle mondiale. Par ailleurs, cette mesure nous semble contre-productive pour l’Etat lui-même, puisque nos premières analyses économiques montrent qu’elle conduira à un durcissement des conditions de financement de la part des banques. Les producteurs répercuteront alors l’augmentation des taux d’intérêt dans les prix des appels d’offres, ce qui pourrait annuler mécaniquement les économies que l’Etat entend réaliser en cinq à dix ans.
Un sondage réalisé en octobre par Harris Interactive pour le compte du SER auprès de 1174 personnes montre que 58 % des Français considèrent que les pouvoirs publics doivent respecter les engagements pris avant 2011 avec les producteurs, tandis que 89 % d’entre eux considèrent que les pouvoirs publics devraient davantage encourager le développement de l’énergie solaire en France. 92 % des personnes interrogées se déclarent unanimement favorables au développement de l’énergie solaire et environ 2 Français sur 3 seraient prêts à équiper leur logement d’une installation solaire ou à investir via un mécanisme participatif dans une installation solaire à proximité de chez eux.
Le fait de remettre en cause de façon rétroactive les contrats « va à l’encontre des aspirations des Français qui souhaitent au contraire que le Gouvernement encourage davantage le développement de l’énergie solaire, souligne Jean-Louis BAL, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). En venant renchérir le coût de financement des futurs projets renouvelables, cette mesure va aussi à l’encontre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie présentée par le Gouvernement en avril de cette année. Les acteurs des énergies renouvelables ne comprennent plus le sens de l’action gouvernementale. Nous appelons désormais les parlementaires à se mobiliser contre cette mesure qui va gravement nuire aux entreprises de la transition énergétique ».
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