Pour faciliter l’essor de l’autoconsommation, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a décrété une série de mesures qui permettront d’impliquer directement les citoyens et les collectivités locales dans la production d’électricité renouvelable. « L’autoconsommation, c’est ce qui permet à chacun de devenir son propre producteur d’électricité, par exemple grâce à des panneaux solaires installés sur le toit de sa maison, et de pouvoir en faire bénéficier les consommateurs voisins, rappelle la ministre dans un communiqué de presse publié ce mardi 20 octobre. C’est une logique que je veux massifier dès lors que l’énergie proviendra de sources renouvelables. Jusqu’à présent, cette pratique de partage entre un producteur et ses voisins était limitée à un rayon d’un kilomètre. J’ai décidé d’étendre ce rayon à 10 km en zone rurale pour augmenter la capacité de chaque citoyen, entreprise ou collectivité à participer à la transition énergétique tout en réduisant ses charges ».
Selon le ministère, près de 78 000 installations en autoconsommation sont actuellement raccordées en France, pour une puissance totale de 320 MW. En novembre 2019, le ministère avait déjà pris des dispositions pour faciliter les opérations d’autoconsommation collective. Tous les habitants situés dans un rayon d’un km autour de la source de production d’électricité pouvaient accéder à l’énergie ainsi produite. Mais l’expérience de l’année écoulée a montré que ce rayon pouvait être trop restreint dans les zones rurales, du fait de la dispersion des auto-consommateurs potentiels, note le ministère. Afin de répondre à cette particularité, il sera désormais possible pour les opérations situées dans une zone rurale de demander une dérogation dans la limite d’un rayon de 10 km, soit une surface totale 100 fois plus importante qu’actuellement. Cet arrêté aura un impact concret en permettant l’émergence d’opérations actuellement en projet, comme ceux des centrales villageoises.
Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation une nouvelle version des cahiers des charges pour les appels d’offres destinés à attribuer le soutien aux énergies renouvelables sur la période 2021-2026. Cette nouvelle version qui concerne les appels d’offres pour les opérations d’autoconsommation prévoit une formule de rémunération plus simple, qui devrait permettre ainsi à plus de projets de candidater. Le plafond de puissance pour les projets pouvant candidater sera augmenté, passant de 1 MW à 10 MW.
Enfin, le futur arrêté tarifaire pour les projets photovoltaïques sur bâtiment qui augmente le plafond de 100 à 500kW et qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie est en cours de notification auprès de la Commission européenne. Il facilitera l’autoconsommation pour les installations entre 100 et 500 kW et permettra qu’une partie de l’électricité produite puisse être autoconsommée, indique le MTE.
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