L’objectif de la région Nouvelle-Aquitaine est de faire du potentiel photovoltaïque du territoire un atout pour les industriels néo-aquitains. Ils pourront en effet acheter leur électricité renouvelable photovoltaïque en circuit court, directement à un producteur. L’AMI permettra aussi de faire émerger sur le territoire de nouvelles centrales solaires photovoltaïques exemplaires, précise la région.
Les projets de centrale réservés à ce type de contrat devront prioritairement prendre place sur des surfaces artificialisées : terrains industriels ou militaires désaffectés, sites terrestres d’extraction de granulats en fin d’exploitation, anciennes décharges de déchets (ordures ménagères, déchets inertes…), parkings et aires de stockage…
L’AMI s’adresse aux industriels ayant un site de production en Nouvelle-Aquitaine pour une production égale ou supérieure à 5 GWh/an. En outre, l’engagement contractuel doit porter sur une durée supérieure ou égale à 15 ans. Enfin, les bénéficiaires doivent s’engager à couvrir par cet approvisionnement au minimum 10 % de la consommation de ses sites.
Le soutien de la région pourra prendre plusieurs formes selon la typologie d’entreprise et de cas rencontrés, précise le dossier de candidature. D’abord, la région pourra se mettre en relation directe avec un ou plusieurs projets de centrale solaire correspondant au besoin de l’industriel en termes de quantité d’électricité contractualisée et de prix cible. Elle accordera une « subvention maximum de 50% d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour accompagner l’industriel dans la contractualisation (rédaction d’un appel d’offres à destination des développeurs de projets de centrale solaire, négociation, rédaction du contrat d’achat…) ». Enfin, « plus exceptionnellement, la région Nouvelle-Aquitaine pourra également intervenir auprès du développeur de centrale solaire sous forme de subvention ou garantie bancaire. Les modalités de cette intervention seront déterminées sur la base d’une étude économique détaillée. »
Dans le dossier de candidature, la région rappelle qu’ « avec une croissance de 33% par rapport à 2017, la puissance solaire nouvellement raccordée dans l’Union européenne est nettement repartie à la hausse en 2018. En Nouvelle-Aquitaine le photovoltaïque devrait atteindre 9 GW en 2030 selon le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables nouvellement élaboré (S3REnR) contre 2,2 GW actuellement. »
L’AMI se déroulera en deux phases. La première doit permettre d’identifier les sites industriels (jusqu’au 18 décembre 2020) et de sélectionner les candidatures (jusqu’au 31 janvier 2021). La seconde consiste dans la mise en relation de l’industriel avec les projets de centrales solaires les plus pertinents identifiés en Nouvelle-Aquitaine. La finalisation des premiers dossiers est prévue pour novembre-décembre 2021.
En termes d’impact financier pour la région, pour 2020, le budget prévisionnel serait de 1,4 M€ maximum (600 000€ en garanties et 800 000€ en subvention), pris sur budget prévisionnel 2020. Pour la période 2020-2022, pour accompagner 9 projets de centrales solaires, environ 6 M€ y seront consacrés, soit 2 M€ de subvention et 4 M€ de garantie.
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