En donnant une très large priorité dans tous les chapitres à la sobriété dans les comportements de tous les acteurs de la société et à l’efficacité énergétique dans la mise en œuvre des politiques sectorielles, la Convention citoyenne montre clairement la voie à suivre pour que la France se hisse enfin à la hauteur des ambitions affichées par ses dirigeants qui seraient bien inspirés de lui prêter une oreille attentive.
Pour ce qui est de la production d’électricité, que certains auraient voulu voir exclue du champ d’intervention de la Convention au prétexte qu’elle est déjà largement décarbonée en France, la réflexion tourne essentiellement, à travers un sous-chapitre intitulé « PRODUCTION, STOCKAGE ET REDISTRIBUTION D’ÉNERGIE POUR ET PAR TOUS », autour de la manière de donner une place plus grande aux citoyens et aux territoires dans cette activité aujourd’hui largement dominée par de grands groupes.
Logiquement, la batterie de propositions qui y figurent – une douzaine qui sont détaillées sur plus de 10 pages avec un niveau de précision remarquable – concernent principalement le photovoltaïque, la technologie par nature la plus décentralisée et la plus accessible à tout un chacun.
La plupart de ces propositions comme le relèvement du seuil des appels d’offres, la mise en place d’un guichet unique ou l’augmentation du bonus citoyen rejoignent celles formulées par Hespul et un grand nombre de parties prenantes de la filière, ce dont on ne peut que se réjouir.
En revanche, celles proposant une exonération du TURPE — le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité — (PT11.2.4) et le découplage entre demande de raccordement et d’obligation d’achat (PT11.2.5), visiblement formulées trop rapidement, privilégient exagérément l’autoconsommation, qui ne représente qu’un débouché très partiel à la production photovoltaïque actuelle et plus encore future dans la perspective d’une massification de son développement, et dénotent d’une compréhension parcellaire du fonctionnement du système électrique dont le réseau, bien commun par excellence, constitue la colonne vertébrale et doit à ce titre être financé par tous ces utilisateurs, y compris ceux qui auto-consomment plus ou moins partiellement leur production.
Au-delà de cette approche par le prisme citoyen et territorial que l’on ne peut que saluer et souhaiter qu’elle inspire le nouveau gouvernement, on peut regretter que la question du mix électrique futur n’ait pas été abordée de manière plus large et plus ouverte en s’appuyant sur une vision de long terme et en ne faisant pas l’impasse sur les décisions extrêmement lourdes qui devront être prises très prochainement, notamment sur le nucléaire, dans une situation de faillite virtuelle d’EDF confrontée aux déboires récurrents de l’EPR et au mur financièrement et techniquement difficilement franchissable de la prolongation du parc de centrales vieillissantes.
Là n’était peut-être pas le sujet, mais gageons qu’une Convention citoyenne à qui l’on donnerait les mêmes moyens pour s’informer et réfléchir spécifiquement à l’avenir du système électrique français irait beaucoup plus loin dans la formulation de propositions en faveur des énergies renouvelables électriques en général, du photovoltaïque en particulier, à travers notamment l’accélération de son déploiement et une augmentation sensible des objectifs à long terme jusqu’à ce qu’elles deviennent majoritaires voire hégémoniques. Une question trop sensible pour être posée aux citoyens ?
Marc Jedliczka, directeur de Hespul
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