Hespul réclame d’abord d’élargir le périmètre de l’obligation d’achat pour « se donner les moyens d’atteindre les objectifs de la PPE tout en maîtrisant les dépenses publiques ».
Hespul réclame notamment des tarifs d’obligation d’achat en guichet ouvert bénéficient à toutes les installations PV de moins de 500 kW.
Une demande de relèvement du seuil d’appel d’offres à laquelle la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, a récemment et partiellement répondu lors du salon de l’Agriculture, indiquant que ce seuil serait porté à 300 kWc pour favoriser les projets.
La deuxième mesure réclamée par l’association est de réduire « les coûts administratifs en mettant en place un guichet unique ». Hespul signale en effet qu’une « partie non négligeable du travail des développeurs et des installateurs consiste à cocher des cases sur des documents administratifs. » Et d’indiquer qu’« à la différence du système actuel, ce guichet unique devrait être entièrement pensé pour faciliter au maximum la tâche de l’usager et créer ainsi un véritable choc de simplification, le nombre de documents demandés pouvant être divisé par deux. »
Enfin, Hespul réclame de « régionaliser les tarifs d’achat : une mesure vertueuse et pas forcément plus coûteuse pour le contribuable ! » L’association précise que certes, « les pouvoirs publics confirment leur soutien aux installations au sol au détriment des installations sur bâtiment. Or, si les projets au sol peuvent être vertueux lorsqu’ils sont développés sur des friches ou des délaissés, un développement mal encadré pourrait encourager l’artificialisation de terres agricoles. »
Et de citer l’Ademe, qui juge que « le gisement sur ces friches, délaissés et parking serait d’environ 50 GW, à mettre en regard de la cible haute de 25 GW au sol en 2028. Si cela est plus que suffisant pour répondre aux objectifs de la PPE, le système de soutien actuel avantage fortement les grands projets situés dans le Sud de la France. Or, d’après l’étude Ademe, l’essentiel du potentiel sur friches se concentrerait dans le Nord et concernerait des projets de plus petite taille, entre 500 kW et 2,5 MW contre une moyenne de 8 MW au dernier appel d’offres sol de la CRE. »
L’association insiste : « Afin de permettre aux projets sur friches de se développer là où elles existent, les tarifs d’achat doivent tenir compte de la répartition réelle du gisement, d’une part en étant régionalisés pour compenser le moindre ensoleillement et favoriser les projets de moyenne taille compris entre 500 kW et 2,5 MW. Enfin, les tarifs des projets sur friches, délaissés et parking devraient être davantage bonifiés, la course actuelle au gigantisme ne pouvant qu’accroître une artificialisation des terres déjà critique. »
Une régionalisation des tarifs qui « ne coûterait pas forcément plus cher à l’État, comme le montrent les résultats de l’appel d’offres de Fessenheim limité au département du Haut-Rhin puisque les tarifs demandés sont comparables à ceux des appels d’offres nationaux malgré un ensoleillement inférieur à la moyenne nationale ! »
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