Ce projet d’intérêt européen commun (PIIEC) avait été notifié conjointement par l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, l’Italie, la Pologne et la Suède. La Commission européenne autorise ainsi, au cours des prochaines années, ces sept États membres à contribuer à hauteur de quelque 3,2 milliards € au financement de ce projet, qui devrait permettre de mobiliser 5 milliards € supplémentaires en investissements privés, signale le communiqué de la Commission. De manière plus spécifique, la France a demandé l’autorisation pour fournir une aide allant jusqu’à 960 millions € environ, contre quelque 1,25 milliard € pour l’Allemagne ; la Belgique pourra aller jusqu’à 80 millions € environ ; la Finlande, quelque 30 millions € ; l’Italie, jusqu’à 570 millions € ; la Pologne, jusqu’à 240 millions € et la Suède, jusqu’à 50 millions € environ.
Toutefois, indique le communiqué de l’exécutif européen, une part importante des bénéfices supplémentaires réalisés par les participants sera partagée avec les contribuables grâce à un mécanisme de récupération (dit de « claw-back »). Si les projets sont un succès, et dégagent des revenus nets supplémentaires dépassant les projections, les entreprises restitueront aux États membres respectifs une partie de l’argent perçu auprès des contribuables.
Le projet, soutenu depuis l’an dernier par la Commission européenne par la mise en place d’un plan d’action stratégique pour l’European Battery Alliance s’articule autour de quatre grands axes de sous-projets : Les matières premières et les matériaux avancés, les cellules et modules des batteries, les systèmes de batteries, et enfin, la réaffectation, le recyclage et le raffinage. L’ensemble du projet devrait prendre fin en 2031 (avec des calendriers différents selon chaque sous-projet).
Le PIIEC comptera 17 participants directs (BASF, BMW, ou Solvay notamment), certains étant présents dans plusieurs États membres. Les participants directs collaboreront étroitement les uns avec les autres et avec plus de 70 partenaires externes, comme des PME et des organismes publics de recherche de toute l’Europe.
Dans un communiqué, publié dans la foulée de la décision bruxelloise, le ministère français de l’Economie et des Finances (Minefi) rappelle que « la France, en partenariat avec l’Allemagne, s’est engagée à accompagner le financement des travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) des entreprises Saft et PSA concernant de nouvelles générations de batteries lithium-ion ainsi que leur premier déploiement industriel avec une usine dans chacun des deux pays. »
« La première pierre de l’usine pilote sera posée en Nouvelle-Aquitaine début 2020 et un site de production sera lancé en France en 2022. Ce projet de plus de 5Md€ permettra de créer sur le territoire français plusieurs milliers d’emplois directs et indirects », affirme le Minefi.
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